Carte d’identité et passeport

Principe Général

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Pour en bénéficier :

Il faut être de nationalité française.

Les cartes d’identité délivrées aux personnes majeures à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans. Celles des personnes mineures ont une validité de 10 ans.

Préparer votre demande

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de Carte Nationale d’Identité. Vous n’aurez alors pas à remettre le formulaire papier. Cette démarche optionnelle vous permettra de gagner du temps lors du dépôt de dossier en mairie.

Préparer les pièces à fournir

Afin de préparer les justificatifs correspondant à votre situation, veuillez consulter :

  • la liste des pièces à joindre au dossier pour une personne majeure

Pièces à joindre pour une personne majeure

Pour toute demande

  1. Deux photos récentes réglementaires de moins de 6 mois Vérifier tous les critères de conformité
  2. Acte intégral de naissance de moins de 3 mois: original
  3. Livret de famille pour les femmes : à jour (ou jugement de divorce ou acte de décès du conjoint accompagnés du livret)
  4. Justificatif de domicile (Factures eau/électricité/téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme professionnel,… de moins d’un an) : original
  • Si hébergé :
    • Justificatif de domicile de l’hébergeur: original
    • Carte nationale d’identité de l’hébergeur en cours de validité: original
    • Attestation d’hébergement (à retirer à notre service ou à télécharger) signée par l’hébergeur.

Pièces supplémentaires en cas de Renouvellement

  1. Ancienne Carte nationale d’identité: copie + originale
  • Si la carte a été perdue ou volée :
    • Timbres fiscaux: 25 € (achat en ligne possible sur https://timbres.impots.gouv.fr)
    • Déclaration de vol (Gendarmerie Nationale)
    • Déclaration de perte (Mairie lors du dépôt du dossier)

Pièces à joindre au dossier  pour une personne mineur

Pour toute demande

  1. Deux photos récentes réglementaires de moins de 6 mois Vérifier tous les critères de conformité
  2. Acte intégral de naissance de moins de 3 mois: original
  3. Livret de famille: copie + original
  4. Justificatif de l’identité du parent (Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité) présent lors du dépôt du dossier: copie + original
  • En cas de séparation des parents :
    • Jugement de séparation, de divorce, intégral afin de vérifier l’autorité parentale: original
    • Justificatif de domicile (Factures eau/électricité/téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme professionnel,… de moins d’un an) au nom du parent qui a l’autorité parentale : original
  • Si parent hébergé:
    • Justificatif de domicile de l’hébergeur: original
    • Carte nationale d’identité de l’hébergeur en cours de validité: original
    • Attestation d’hébergement (à retirer à notre service ou à télécharger) signée par l’hébergeur.
  • En cas de garde alternée:
    • Justificatif de domicile de l’autre parent: original
    • Carte nationale d’identité ou passeport de l’autre parent: original

Pièces supplémentaires en cas de Renouvellement

  1. Ancienne Carte nationale d’identité: copie + originale
  • Si la carte a été perdue ou volée :
  • Timbres fiscaux: 25 €(achat en ligne possible sur https://timbres.impots.gouv.fr)
  • Déclaration de vol (Gendarmerie Nationale)
  • Déclaration de perte (Mairie lors du dépôt du dossier)

Photos réglementaires

Critères de conformité à respecter Important:

Le rejet pour photo non conforme nécessite une nouvelle instruction complète du dossier. Les délais d’obtention du titre seront donc considérablement augmentés.

La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur

  1. FORMAT

La photo doit mesurer 35mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

  1. QUALITÉ DE LA PHOTO

La photo doit être nette, sans pliure, ni traces.

  1. LUMINOSITÉ/CONTRASTE/COULEURS

La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.

  1. FOND

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.

  1. LA TÊTE

La tête doit être nue, les couvre chefs sont interdits.

  1. REGARD et POSITION DE LA TÊTE

Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite.

  1. REGARD et EXPRESSION

Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

  1. VISAGE et YEUX

Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

  1. LUNETTES et MONTURE

Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes

En fonction de vos besoins, vous pouvez également consulter :

  • Le modèle d’attestation d’hébergement
  • la liste des justificatifs de domicile autorisés

Coût au 1er janvier 2017

  • Gratuit pour les 1ères demandes, les renouvellements, les changements d’adresse, les modifications d’état civil
  • 25€ de Timbres fiscaux pour les pertes et les vols

Il est possible d’acheter les timbres fiscaux :

Qui peut retirer la Carte Nationale d’Identité ?

  • Uniquement l’intéressé lui-même, pour les personnes majeurs. (Il sera informé par SMS que sa carte est disponible)
  • Uniquement le parent qui a déposé le dossier obligatoirement accompagné de l’enfant si celui-ci est âgé de 12 ans et plus.

close

Ne manquez plus aucune actualité sur Ranchal


Inscrivez vous à la newsletter