Le budget – Finances

Qu’est ce qu’un budget ?

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) .

Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Le budget de la commune

  • Les chiffres clés
    • Le budget de fonctionnement 2018 est de 447 000 €, le budget d’investissement est de 173 000 €Les recettes sont principalement la fiscalité locale (80 k€)  et les dotations de l’EtatDe 2013 à 2018, les recettes progressent de 13 %, passant de 248 K€ à 281 k€Les frais de personnel représentent 47% des dépenses de fonctionnementL’endettement est nulLa structure financière est équilibrée avec un fond de roulement positif
  • Fiscalité
    • Les taux d’imposition votés par la commune sont pour : la taxe d’habitation de 6.4% (9.8 pour Cours), pour la taxe foncière bâtie de 14.15% (17.80 pour Cours), pour la taxe foncière non bâtie de 52.10% (52.68 pour Cours)Le potentiel fiscal par habitant mesure la richesse d’un territoire ; il est de 254 euros pour la commune pour les 4 taxes contre 786 € en moyenne pour la Cor et 933 € pour Cours

Les perspectives

  • En vue du rapprochement souhaité avec Cours, il nous appartient d’aligner la fiscalité sur celle de Cours ; du fait de la probable disparition de la taxe d’habitation, l’impact sur la fiscalité communale se fera sur la taxe foncière bâtie et ce de manière très limitée;  le rattrapage pourrait être étalé sur plusieurs années
  • Investissement : la commune dispose d’une capacité d’investissement ; c’est sur le centre bourg que l’effort devrait porter ; il en est attendu un renforcement de l’attractivité de la commune avec des impacts escomptés sur une redynamisation démographique ; la vente des parcelles du lotissement, la vente des maisons vacantes en seront facilitées
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