•     
• PLU
•     
• Programme local d’urbanisme (PLU)

Programme local d’urbanisme (PLU)

8 décembre 2020 | Caroline Li | PLU

La commune de Ranchal dispose d’un Programme local d’urbanisme, approuvé le 27 janvier 2020, au terme d’un travail d’étude et de concertation ouvert à tous. 

 

Celui-ci définit un projet pour le territoire en termes foncier et immobilier :

•  il indique ce qui est possible et ce qui ne l’est pas pour toute opération de construction, d’aménagement et de modification du foncier
• il s’applique à tous, nul n’est censé l’ignorer, tant dans le bourg centre, les hameaux que dans les lieux plus isolés

 

Chacun de vos travaux peuvent induire un litige avec vos voisins ou les autorités chargées de faire respecter le droit, à savoir la commune, les services de l’Etat ou toute autre structure agissant au titre de l’intérêt général. 

 

Aussi, ne prenez aucun risque et prenez le temps de vous faire conseiller.

Avant la réalisation de tout projet, il vous est vivement recommandé de vous rapprocher de la Mairie ou de contacter directement monsieur Gaylor Mercier, expert en urbanisme à la COR qui vous appuiera (04 74 05 35 25) dans la bonne application locale du code de l’urbanisme. 

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d’accéder aux documents à consulter avant tous travaux

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 pour un permis de construire
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 pour une déclaration préalable de travaux

 

Bien à vous

Damien Lagoutte

1er Adjoint au maire

en charge de l’urbanisme