Plan local (PLU)

Où en est le PLU sur la commune ?

L’élaboration du PLU a été décidé par le conseil municipal en date du 12 juin 2009 ; il devrait être approuvé début 2019, après quelques ajustement s avec la Cor sur des questions liées à l’assainissement

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend 4 documents tous accessibles sur le site ; ces documents sont fort intéressants pour celles et ceux qui auront le temps de les lire.

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable
  • Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
  • Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • N pour les zones naturelles
  • A pour les zones agricoles

Commet s’est élaboré le PLU sur Ranchal ?

La commune avait confié à un bureau d’étude le soin de l’accompagner dans l’élaboration du PLU. La durée du travail (10 ans) montre que l’exercice a été délicat. En effet, de nombreuses contraintes pèsent sur l’élaboration du PLU qui ont mis le conseil en tension entre les exigences de l’Etat, souvent très régalien et les mesures qui s’imposent à la commune au titre du schéma de cohérence du territoire du Beaujolais, voté par les élus locaux en mars 2009, schéma qui s’applique au 137 communes concernés

Que prévoit le PLU pour la commune ?

Ranchal est une commune classée en pôle 4 du SCOT. Suivant ces objectifs du SCOT et la perspective d’évolution de la population (360 habitants à horizon 2025), la commune dispose, sur la période 2009/2025, d’un droit à bâtir de +/- 20 logements, en respectant une densité minima 10 logements/ha.
Ces considérations correspondent à une vision de la commune telle qu’il était possible de la fixer en 2006, au moment où ces chiffres ont été fixés ; aujourd’hui, la dynamique territoriale du beaujolais vert animé par la COR devrait permettre de revoir ces chiffres à la hausse. La révision du Scot devrait être l’occasion d’une redéfinition de notre potentiel de construction.

le zônage
les cartes

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