Inscription sur liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Principe général

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Être de nationalité français (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Jouir de ses droits civils et politiques

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

 

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s’inscrire à RANCHAL ?

Pour les citoyens français
  • Soit sur place en se rendant a la Mairie de RANCHAL, avec les pièces exigées
  • Soit par courrier postal en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces exigées

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française :
    • passeport ou carte nationale d’identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français :
    • pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente +
    • une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour les citoyens européens
  • Le formulaire de demande d’inscription pour les élections municipales
  • Le formulaire de demande d’inscription pour les élections des représentants Français au parlement européen
  • Une pièce d’identité européenne (valide ou périmée depuis moins d’1 an)
  • Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois

 

En cas de changement d’adresse ou d’état civil

Pour un changement d’adresse

Les pièces à fournir sont identiques à celles de l’inscription.

Pour un changement d’état civil
  • Lors d’un mariage :
    • la carte nationale d’identité
    • le livret de famille
  • Lors d’un divorce :
    • la carte nationale d’identité
    • jugement de divorce

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.

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