Le Scot

le scot : un document cadre qui s’impose au PLU de Ranchal

Chaque commune construit son projet territorial en prenant en compte un grand nombre de travaux supra communaux qui s’imposent à elle. Parmi eux, le Scot du beaujolais, engagé en 2005, approuvé par les élus locaux en 2008.

Ce document peut être vu une contrainte ; il l’est ; mais c’est aussi un guide collectif de bonnes pratiques.
Ses contenus restent ils pertinents au regard des très fortes transformations qu’ont connu nos territoires ? Il est dépassé sur plusieurs points, ne serait ce que sur l’organisation de nos territoires et sur la capacité d’entrainement de notre intercommunalité. Seule l’intercommunalité pourrait avoir suffisamment de force pour susciter sa révision

Le Scot du beaujolais propose 5 niveaux de classement des communes ; plus il est bas, moins les potentialités de développement envisagées sont fortes ; Ranchal est classé en niveau 5 ;Thizy et Amplepuis sont classés en niveau 2, Lamure en niveau 3 ;

  • Niveau 1 : Grands pôles structurants « historiques » du territoire et leurs agglomérations.
  • Niveau 2 : Pôles d’accueil structurants et leurs agglomérations disposant d’une bonne desserte (actuelle et future) en transport collectif et de services structurés.
  • Niveau 3 : Pôles de proximité situés dans l’aire d’influence des pôles structurants ou des pôles d’accueil et qui peuvent disposer de possibilités de rabattement vers des transports en communs.
  • Niveau 4 : Les villages de proximité situés dans l’aire d’influence des pôles structurants ou des pôles d’accueil et qui peuvent disposer de possibilités de développement grâce à des rabattements vers des transports en communs.
  • Niveau 5 : Autres communes dites hors pole. –

Zoom sur le Scot

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été crée par la loi Solidarité et Renouvellement urbains du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme et un outil de planification, qui permet aux communes appartenant à un même bassin de vie, de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines: de l’urbanisme; de l’habitat; des implantations commerciales; des déplacements; de l’environnement. Il définit l’évolution d’un territoire dans la perspective d’un développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Il peut déterminer des espaces et des sites à protéger, délimiter les urbanisations futures et les dessertes en transports collectifs. Il doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’ État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics. Le SCoT est caduc à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de son approbation, sauf si avant ce terme l’établissement public délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision complète ou partielle. L’analyse des résultats, notamment au niveau environnemental, doit permettre de décider de son maintien ou de sa mise en révision. Le SCOT doit être compatible avec la Directive Territoriale d’ Aménagement. Les Plans Locaux d’urbanisme (PLU), les Cartes Communales, les opérations d’aménagements (ZAC, ZAD, lotissements de plus de 5000 m²), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), les Plans de déplacements urbains (PDU) ainsi que les décisions des Commissions départementales d’aménagement commercial doivent être compatibles avec les orientations du SCOT.

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